Mentions légales du site pointvision.paris

Le site Point Vision, accessible à l'adresse suivante : pointvision.paris (ci-après le « Site Point Vision ») est destiné à la prise de rendez-vous des Centres Médicaux Ophtalmologiques Point Vision de la Région Ile de France (ci-après le(s) « Centre(s) ») et à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site Point Vision est édité par :

Le Groupement des Centres Point Vision,

Groupement d’intérêt économique,

Ayant son siège social au 13/15 boulevard de la Madeleine - 75001 PARIS,

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 831 400,

Téléphone : 01 83 81 93 02,

Adresse e-mail de contact : contact@giepointvision.fr,

Ci-après "l’Éditeur".

Le Directeur de la publication est Monsieur Raphaël SCHNITZER, Adresse e-mail de contact : contact@giepointvision.fr, Ci-après le "Directeur de publication". Le Site Point Vision est hébergé par : OVH, Ayant son siège social au 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX, Ci-après "l'Hébergeur". Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Point Vision, Ci-après le(s) "Utilisateur(s)".

Article 2 - Collecte de données de l'Utilisateur et respect de la Loi « Informatique et Libertés »

Chaque Centre dispose d’un système informatique destiné :

  • gérer les dossiers des patients,
  • gérer des dossiers médicaux et éditer des ordonnances,
  • gérer la tenue des dossiers individuels de soins,
  • établir et télétransmettre des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale,
  • envoyer des courriers aux confrères
  • tenir la comptabilité et,
  • réaliser des études statistiques à usage interne.

Les informations qui sont collectées pour le compte d’un Centre, qui sont demandées à l’Utilisateur et qui sont recueillies lors de sa consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de ce Centre.

Tout médecin désigné par l’Utilisateur peut également prendre connaissance de l’ensemble de son dossier médical.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au siège social du Centre concerné.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 3 - Cookies

Aux bonnes fins d’utilisation du Site et pour profiter pleinement de la navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Groupement des Centres Point Vision se réserve le droit d’implanter et d’utiliser des « cookies » sur le Site contenant le nom de l’Utilisateur, son prénom, son téléphone, son adresse e-mail, ou des « fichiers similaires », et d’y accéder.

Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation, permettant l’analyse de la fréquentation du Site. Les données sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion.

A aucun moment, les cookies ne permettent au Groupement des Centres Point Vision d'identifier personnellement l'Utilisateur.

La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’une semaine. L’ensemble des informations sera alors supprimé.

L'Utilisateur peut néanmoins s'opposer à l'enregistrement des cookies, et ce, notamment en configurant les paramètres de son navigateur internet pour neutraliser ou refuser le placement de cookies. Dans ce cas, le Groupement des Centres Point Vision ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site. Il se peut que l’Utilisateur ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des options proposées sur le Site, certains étant devenus inaccessibles. Le Groupement des Centres Point Vision conseille donc de les laisser actifs.

Article 4 - Droits de reproduction et droit d’auteur

Ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, l'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons, contenus sur ce Site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l'autorisation préalable de l'Editeur.

Article 5 - Liens hypertextes

Les liens présents sur ce Site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité des Centres et du Groupement des Centres Point Vision qui ne sont pas responsables de la gestion des liens sur les sites qu'il recense.

Article 6 - Mise en garde

Les informations fournies sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Le Groupement des Centres Point Vision ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, de la présence d’un virus sur son portail internet et des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce Site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

Article 7 - Agenda

Pour rappel, la charte du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) indique que pour des raisons de sécurité, la configuration de l’agenda doit être strictement limitée à la prise de rendez-vous (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail du patient) et ne peut comporter de zone d’expression de symptômes ou de tout autre motif. Une annonce associée parfaitement lisible doit indiquer un contact téléphonique possible en cas de situation analysée comme urgente ou confuse par le patient. Cet agenda ne fait apparaître que les dates et heures disponibles. En cas d’absence du médecin, un message d’absence doit être adressé au patient en réponse, avec les coordonnées nécessaires en cas de situation d’urgence.

Article 8 - Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 9 - Questions - Contact

Pour une question à l'attention du Groupement des Centres Point Vision, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail ou formuler sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@giepointvision.fr.

Les messages ne sont pas lus en temps réel et ne constituent pas un moyen d'obtenir un renseignement de nature médicale. L'adresse de contact n'est pas une adresse sécurisée. Par conséquent, l'adresse électronique de l'internaute comme le contenu de son message peuvent être lus par un tiers.

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@giepointvision.fr ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

Le Site Point Vision souhaite une excellente navigation à l’Utilisateur !